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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111159_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 aout 2021, Mme B A, représentée par Me Jérémie Blond, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la
8ème chambre 2ème section
661d7091082b40ce99b67b10
4 avril 2024
] [Adresse 2] [Localité 6] Monsieur [T] [N] [Adresse 4] [Localité 9] Madame [C] [E] [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [I] [M] Madame [B] [L] épouse [M] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Jérémie
Pôle 2 - Chambre 1
60361fe111fa688375873f44
15 décembre 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00582 APPELANTE Madame [J] [W] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 5] (Suisse) Représentée par Me Jérémie
Pôle 2 - Chambre 2
603583c63b198ea8ed3375f5
8 avril 2016
de Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [S] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jérémie
Pôle 5 - Chambre 8
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
barreau de PARIS, toque : L0034 DÉFENDERESSE A LA SAISINE Madame [A] [J] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3] (SUISSE) Demeurant : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
8ème chambre 1ère section
686d62bba2273490db1080a5
8 juillet 2025
PARIS, vestiaire #B0174 Monsieur [U] [O], décédé le 27 novembre 2023 Madame [I] [Y] veuve [O], à titre personnel et es qualité d’héritier de [U] [O] [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Maître Jérémie
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89c
25 janvier 2011
Janvier 2011 APPELANTE : Société PASTAS PARTY EURL représentée par ses dirigeants légaux 176 rue de Grenelle 75007 PARIS représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Jeremie
Pôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021624
22 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] - RG n° 16/16818 APPELANTE Madame [C] [X] née le 26 août 1959 à [Localité 7] (Suisse) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 11
63d4ccff92a57405de331770
27 janvier 2023
ARTCO GMBH prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : P0138 Assistée de Me Jérémie
63d4cd0192a57405de331780
LIBERATI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat au barreau de PARIS, toque : G0667 Assistée de Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-01743 APPELANT Monsieur [C] [K] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Jérémie
Pôle 6 - Chambre 3
5fe201b572de4709734a37d2
16 décembre 2020
Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMEE SAS PARIS PORTES Prise en la personne de son représentant légal, son Président, la société DOORS
Pôle 4 - Chambre 10
635236ee8c924eadffcc48ed
20 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18 / 09004 APPELANTE Madame [R], [L] [Y] épouse [S] née le 08 Janvier 1955 à [Localité 7] (Tunisie) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie
1re chambre 1re section
603240eb22f38776f8d0d475
16 mars 2018
1959 à [Localité 1] (SUISSE) de nationalité Suisse [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 17/003 - Me Jérémie
CHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933b
3 avril 2024
Quinta de Boavista Lt [Adresse 2] [Localité 4] (PORTUGAL) représenté par Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jérémie
Pôle 1 - Chambre 4
6163f36f700ef6338d4113a4
9 octobre 2009
ART ET BEAUTÉ agissant poursuites et diligences en la personne de sa Gérante [Adresse 4] [Localité 18] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistées de Me BLOND
POLE CIVIL - Fil 7
670edf101c3411ff3460bba3
3 octobre 2024
ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04542 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKN2 NAC: 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 03 Octobre 2024 Madame BLONDE, Juge
68def0496af9fd1f80977737
2 octobre 2025
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03885 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TG63 NAC: 38D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 Madame BLONDE, Juge
68def0456af9fd1f8097769c
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00957 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2TM NAC: 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 (Incompétence) Madame BLONDE
2ème Chambre civile
635236798c924eadffcc4699
DE CASSATION ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Association OSEF BELGIQUE ASBL [Adresse 6] [Localité 1] - BELGIQUE prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jérémie
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