demeurant [Adresse 4] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro B2022/3468 du 21/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) représentée par Maître Jérémie

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01263 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQF3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [I] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Jérémie

Par déclaration reçue au greffe le 26 octobre 2017, l'EARL Jérôme Rossignol a attrait la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne et l'association communale de chasse agréée de [Localité

d'abus de confiance et l'a condamné, de ce chef, à la peine d'1 an d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros et à payer solidairement avec Henry Y..., aux parties civiles, M. et Mme Jérôme

L..., et/ou Angélique M..., et/ou Gilles Y..., et/ou Didier X..., - ... à Neuilly-sur-Seine (92) susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Jérôme L..., et/ou la SCI du Thiatone, et/ou la société

K... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme K... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

G... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme G... et Alain E... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

E... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme E... et Alain D... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau de RENNES Madame [R] [P] née le [Date naissance 2] 1931 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme BOUQUET-ELKAÏM, avocat au barreau

L... ; que la société Les Mines de la Lucette est détenue par la Zukunft Anlagen SA qui est détenue par Jérôme L... et Alain J... ; qu'en raison de l'identité d'adresse et de liens capitalistiques ces

du Code pénal, pour une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'un anorak beige avec capuchon et liserés décoratifs, avec des débris de verre dans une des poches, a été découvert dans la caravane de Jérémie

Jérôme A, demeurant ... ; M.

Par déclaration reçue au greffe le 26 octobre 2017, l'EARL Jérôme Rossignol a attrait la Fédération départementale des chasseurs de Tarn et Garonne et l'association communale de chasse agréée de Mirabel

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Jerôme EEE..., domicilié [...]                                                           , 104°/ à M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle sans renvoi M.

ROYAL TRADING [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A202, et par Maître Jérôme CULIOLI, Avocat au Barreau de NICE, avocat

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

Jérôme B... [...]

C/ SA CHABE LIMOUSINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 08 Février 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No