[W] Me [H] Me Jérôme BOISSONNET Mme [L] Mme [O] M.

BOISSONNET de la SARL BAPC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES S.A.S.

4] [Localité 5] Représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL AVOLENS, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A La Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, société anonyme coopérative

[Y] [S] [F] [G] [Adresse 1] Activité : Epicerie, débit de tabacs, journaux, dépôt de pain débit de boissons.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : Mme Valérie SALMON, président de l'audience, M. Patrice BOUILLET et M.

Assisté lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, Composition du tribunal lors du délibéré : M. Michel FUCHS, président de l'audience,M.

ILE DE FRANCE à Mme [N] [I].

, - condamné Mme [J] aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire.

N° 2012/514 Rôle N° 09/22618 [P] [R] [Z] [K] épouse [R] C/ Synd.copropriétaires RESIDENCE LE GAIRARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, Mme B A saisit le tribunal administratif au sujet d'un litige relatif à une licence 3 d'un débit de boisson suite à l'avertissement

par Me Thomas GUYENARD, avocat au barreau de LYON Mme [C] [I] née le 13 mai 1940 [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU

Jerôme X..., - La société Distillerie X... et fils, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 septembre 2013, qui, pour infractions au code de la consommation

Thierry FARSAT Mme Sylvie CHARLES Greffier, lors des débats : M.

[L] [O] née [C], Condamne Mme [L] [O] née [C] aux dépens avec d'application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile au profit de la Selarl Jérôme Létang, Me Létang pour les dépens

Jérôme LINEL, en qualité de juge commissaire.

[Z] [W] Mme [F] [W] S.A.R.L. [18] S.C.P.

: /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00797 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4CI AFFAIRE : [Z] [B], [W] [U] C/ [R] [T] DEMANDERESSE Madame [Z] [B], [W] [U], es qualité de personne habilitée à représenter Mme

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Contestant cette décision, Mme [S] a vainement demandé à l'assureur une indemnisation avec cession du véhicule.