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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2209499_20230324
24 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Jackson Benson représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
1re Chambre B
6162d32570d46c7f95e825c0
21 juin 2012
épouse [W] née le [Date naissance 10] 1963 à [Localité 20] (82), demeurant [Adresse 8] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat Me Benson
Pôle 5 - Chambre 2
603224d22bc4275bf9dd0bd0
6 avril 2018
(Maroc) De nationalité marocaine Exerçant la profession de salarié chez Total Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Florence BOUCHET, avocat au barreau de PARIS, toque B 152 Assisté de Me Benson
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75ad0369362bfa179dc
28 janvier 2025
] épouse [P] née le 30 mars 1988 à [Localité 10] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence BOUCHET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : B0152 assistée de Me Benson
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147091
22 septembre 2014
CANTER General election 6 May 2010   Not known   33417/10 24/08/2010   Stuart PEARSON 26/08/1978 Everthorpe British   HMP Wolds     BROUDIE JACKSON CANTER General election
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0210JUD005198708
10 février 2015
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1120JUD004770808
20 novembre 2014
Benson , ministère des Affaires étrangères     et du Commonwealth,   conseiller , M me   M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-113082
9 septembre 2008
Patrick Lefèvre, né en 1970, et M me Sylviane Huygue-Bessin, née en 1973, qui déclarent agir aussi en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs, Jennifer Lefèvre, née en 1990, Laura
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
Benson , Foreign & Commonwealth Office,   Adviser ,   Ms   M . Addis , Foreign & Commonwealth Office,   Observer .