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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f4e
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Aix-en-Provence et Mme Muriel, Marie-France, Renée X... née le 5 janvier 1970 à Nancy se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa, après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f52
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Aix-en-Provence et Mme Muriel Marie-France Renée Y..., née le 5 janvier 1970 à Nancy, se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9ce
17 juillet 2008
17 juillet 2008
LE VENT représentée par son gérant en exercice siège social sis 201, rue Henri Bonneaud Lotissement TUBAND - B.P. 3057 - 98846 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET, avocats LA SOCIETE JACQUELINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100232
23 février 2012
23 février 2012
NRCT) promet d'affecter et d'hypothéquer en premier rang les biens immobiliers " objets de la vente et que " l'emprunteur donnait dès à présent tous pouvoirs à tout clerc de la SCP OFFICE NOTARIAL Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927c1
19 mars 2015
19 mars 2015
Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f21
12 octobre 1999
12 octobre 1999
formé par Mme Christine Z..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4cd
19 décembre 2007
19 décembre 2007
composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Jacqueline
Source officielle1re chambre 1re section
6035ed1f76a69b5306add1a5
28 janvier 2016
28 janvier 2016
naissance 2] 1951 à[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 22852 Représentant : Me Jacqueline
Source officielle