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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bb
15 octobre 2008
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Christine ROCCA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
3e Chambre A
6162cf778b4dc27576e7b7de
13 septembre 2012
APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1923 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Janine BERMOND-AUDINET
6e Chambre D
603606a84b7a3b6baa945de0
13 janvier 2016
naissance 2] 1995 à [Localité 4] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine
1re Chambre A
6034c95c9f9de2b3fa52822e
27 septembre 2016
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Janine
1ère Chambre Cab3
670819d789f19e8c50f8bfc7
10 octobre 2024
Monsieur [E] [O] né le 23 Octobre 1958 à [Localité 4] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 1] représenté par Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Me Janine
6253c92ebd3db21cbdd877d7
10 mai 2005
S) SUR RENVOI APRES CASSATION CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS - CNBF - 11 boulevard Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de Me Janine
1re Chambre B
603758642775413614e098fd
9 avril 2015
] (Algérie), demeurant CO Mme [S] et Mr [N] - [Adresse 3] représentée par sa mère [Y] [S] épouse [C] représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés Me Janine
6035705797b818969521ae5a
27 avril 2016
représentés par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistés par Me Janine BERMOND-AUDINET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire
soc
613721e6cd580146773f8938
19 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Janine X..., demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en
Chambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
siège, 143 avenue de Verdun, Immeuble INSPIRA - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX représentée par Me Vincent BRAUL-JAMIN de la SELARL 2BMP, avocats au barreau de TOURS SARL.
661829654e82250580d221bc
11 avril 2024
BERMOND AUDINTET, avocat plaidant au barreau d’AIX-EN-PROVENCE CONTRE DEFENDEUR M.
5ème Chambre
DTA_2206629_20250708
8 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.