Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3900acdc6046d4717f56d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
société de droit lituanien) [Adresse 1] Comparant par Maître [X] [N] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : [Localité 1] (SAEM) [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant par Maître Jean
Source officielleCHAMBRE 01
69dfce59cdc6046d475cb215
2 avril 2026
2 avril 2026
SAS YARDEN FRANCE 92 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP HUVELIN & Associés en la personne de Me Martine LEBOUCQ BERNARD, Avocat [Adresse 2] Et par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6811b1e5f1c2315e26d1a1c0
29 avril 2025
29 avril 2025
Aéroport International de [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 4] - TCHAD Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Enzo PANNOZZO substituant Me Jean-Baptiste
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5350e85d0474bddb50ab
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Philippe [S] Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maître Maria CORNAZ BASSOLI, Me Jean-baptiste
Source officiellechambre 1-7
69d93babcdc6046d47cd2aa6
10 avril 2025
10 avril 2025
Me Pierre ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS CHRONOPOST, dont le siège social est 3 boulevard Romain Rolland 75014 Paris - RCS B 383960135 Partie défenderesse : assistée de Mes Jean-Baptiste
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575eb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cette qualité audit siège N° SIRET : 492 791 306 00045 [Adresse 4] [Adresse 27] [Localité 7] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assistée de Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Owe X... Monsieur Arend Xc/La SAS Société des Pétroles SHELL
6253cc75bd3db21cbdd902b4
14 janvier 2013
14 janvier 2013
DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maîtres Stanislas LEQUETTE et Jean-Baptiste CHARLES, avocats au barreau de PARIS INTIMES : La SAS Société des Pétroles SHELL prise en la personne de
Source officiellecr
613725f3cd58014677421cb0
10 janvier 2001
10 janvier 2001
X..., dont le comportement agressif et dangereux était connu, qui avait des raisons évidentes de lui en vouloir, parce que l'épouse de Jean-Baptiste X... avait quitté ce dernier au profit de José Y...
Source officiellecr
613725dfcd580146774212aa
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises spécialement composée de PARIS sous l'accusation
Source officiellecr
6137264ccd5801467742477d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
qu'il s'agissait de faire prendre en charge la victime par Patrick Z... et Philippe A... du fait de leur responsabilité dans les attentats ; qu'il a reconnu avoir également assuré l'hébergement d'Antoine-Baptiste
Source officiellecr
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
28 juin 2006
Jean-Baptiste, - Y...
Source officiellecr
61372562cd5801467741d412
6 janvier 1998
6 janvier 1998
Jean-Baptiste, - EL MALOUANI Saïd, - C...
Source officiellecr
à suivrec/Jean-Baptiste VAQUE des chefs d'ingérence et d'escroquerie
6137257ecd5801467741e400
10 octobre 1994
10 octobre 1994
partie civile en qualité de maire de la commune des ANGLES, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 6 janvier 1994, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Baptiste
Source officiellecr
613725fbcd580146774220de
16 mai 2001
16 mai 2001
Jean-Baptiste, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 juin 2000, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures inexactes, l'a
Source officiellecr
6137264bcd58014677424709
21 septembre 2004
21 septembre 2004
convient de remarquer que plusieurs éléments du dossier de la procédure permettent d'établir, contrairement à ce qu'a relevé le tribunal et à ce qu'avaient invoqué les prévenus, l'état vulnérable de Baptiste
Source officiellecr
6137269ecd58014677427126
26 avril 2006
26 avril 2006
Jean-Baptiste, - LA SOCIETE X... ET ASSOCIES INTERNATIONAL, - LA SOCIETE X...
Source officiellecomm
6137226bcd580146773fccb0
28 mars 1995
28 mars 1995
Jean-Baptiste Y... et Mme Ginette X..., son épouse, ont affecté hypothécairement un immeuble situé à Houilles ; que M.
Source officiellecr
61372616cd58014677422dcf
31 mai 2000
31 mai 2000
chambre d'accusation a privé sa décision de motifs et violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, mis en examen pour assassinat, Jean-Baptiste
Source officielleciv2
613724adcd580146774177a1
21 décembre 2006
21 décembre 2006
selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, 1er février 2005), qu'un médecin urgentiste a prescrit téléphoniquement l'hospitalisation de Jean-Baptiste
Source officiellecr
61372561cd5801467741d325
21 novembre 1996
21 novembre 1996
Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 mai 1996 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, sous l'accusation d'homicide volontaire; Vu le
Source officiellePage 1 sur 204