par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat plaidant Monsieur [MI] [N]

représentée par la SCP TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Thierry B...

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Raymonde B... épouse X...

1949 à PERPIGNAN (66) de nationalité Française ...66000 PERPIGNAN représentée par la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Jean

Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Jean

représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean VILLACEQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN SA UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT, prise en la personne de son représentant

barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Christine AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Benoît SAÏDI, avocat au barreau de PERPIGNAN, substituant Me Jean

] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU substituant sur l'audience Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Jean

à [Localité 4] (66) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques-Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean

Jean-Louis R..., 22°/ M. Frédéric S..., 23°/ M. Jean-Philippe U..., 24°/ M. Patrick V..., 25°/ M. Christophe W..., 26°/ Mme Anne XX..., 27°/ M. Nicolas YY..., 28°/ M. Michel ZZ..., 29°/ M.

Jean-Yves X..., demeurant à Sauve (Gard), Mas de Sebens, route Villeseque, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 1994, où étaient présents : M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automatismes et techniques nouvelles (ATN), société anonyme, dont le siège est Le Clos de Villarceaux

Jean- Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.

Jean-Michel Y... demande quant a lui, dans ses écritures du 10/ 06/ 2010 : - d'écarter l'attestation de Mme X...

JEAN DEMEURANT A SAINT-SYLVAIN D'ANJOU MAINE-ET-LOIRE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET DU 4 MARS 1980 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE L'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTE

Jean-Pierre H..., demeurant à Blaincourt (Aube), 78/ M. Gilles I..., demeurant ferme de la Borde à Bayel (Aube), 88/ M. Jean-Claude J..., demeurant à Bayel (Aube), 98/ M.

D'ANGERS décision attaquée en date du 16 Janvier 2007, enregistrée sous le no 03 / 00732 ARRÊT DU 20 Novembre 2007 APPELANTE : LA SARL OUTINOV ZI de l'Océane-25 rue de Bennefray 49140 VILLEVEQUE

mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CABINETS DE RECOUVREMENT DE CREANCES ET DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX, dont le siège est 5 rue Yvon Villarceau

78000 Versailles, 26 / de la société en nom collectif Domaine de Villancy, dont le siège est 21, rue d'Angiviller, 78000 Versailles, 27 / de la société civile immobilière (SCI) de la ZAC de Villarceau

Elle fait partie du groupe Jean-Claude Boucher qui exploite plusieurs concessions automobiles, notamment des marques AUDI, SEAT, Volkswagen, SKODA, sur les secteurs d'Angers Beaucouzé, Saumur et Nantes