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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
APPELANTE REPRESENTEE par Me Laurence CLAUSS, Avocat au barreau de MONTBELIARD ET : SOCIETE FWF, ayant son siège social, à 25630 SAINTE-SUZANNE INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca1b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
FAURECIA SYSTEMES ECHAPPEMENT, dont le siège social est sis BEAULIEU PRODUCTION, à 25708 VALENTIGNEY CEDEX INTIMEE REPRESENTEE par Maître Jean-Jacques TISSERAND, Avocat au Barreau de MONTBELIARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
APPELANTE REPRESENTE par Me André CHAMY, Avocat au barreau de MULHOUSE ET : Madame Jackie X... épouse Y..., demeurant... à 90400 DANJOUTIN INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f13
7 juin 2011
7 juin 2011
APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT ET : SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
61633c137eadebb7307d1f14
7 juin 2011
7 juin 2011
Adresse 1] APPELANT REPRESENTE par Me Amélie BAUMONT, avocat au barreau de BELFORT ET : SOCIETE FAURECIA BLOC AVANT, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
61635dd9683f470e3416dbd5
14 juin 2011
14 juin 2011
siège social [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Philippe CADROT, avocat au barreau de BESANCON ET : Madame [O] [L] épouse [I], demeurant [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
6162700018eff35429d864b3
1 mars 2013
1 mars 2013
l'A.G.S., en application de l'article L. 143-11-4 du Code du Travail, représentée par son Président actuellement en exercice, demeurant en cette qualité audit siège APPELANTE REPRESENTE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
616372491cf28a447224dfae
2 novembre 2010
2 novembre 2010
APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : SA SOCOTEL HOTEL RESTAURANT, sise [Adresse 1] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5e
29 février 2008
29 février 2008
MONTPELLIER APPELANT COMPARANT EN PERSONNE ET : ASSOCIATION ADAPEI DU PAYS DE MONTBELIARD, ayant son siège social, 20 rue des Roses à 25200 MONTBELIARD INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean
Source officielleChambre Sociale
6163a6101d97f2f687d9136e
12 février 2010
12 février 2010
PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, ayant son siège social [Adresse 3] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean Jacques TISSERAND, avocat au barreau de MONTBELIARD COMPOSITION DE LA COUR : lors
Source officielleChambre Sociale
6163abdf379f4722fa1c51bc
20 avril 2010
20 avril 2010
[Adresse 1] APPELANTE REPRESENTEE par Me Maud ANDRIEUX, avocat au barreau de MARSEILLE ET : ASSOCIATION ADAPEI, ayant son siège social [Adresse 2] INTIMEE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6af
3 mai 2013
3 mai 2013
du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [P] [U] C/ SAS [U]-[J] PARTIES EN CAUSE : Madame [P] [U], demeurant [Adresse 2] APPELANTE REPRESENTEE par Me Jean-Jacques
Source officielleChambre Sociale
61632f5014ec5f96a7da092e
6 septembre 2011
6 septembre 2011
PAYS DE [Localité 41] PARTIES EN CAUSE : ASSOCIATION ADAPEI, ayant son siège social, [Adresse 11] APPELANTE REPRESENTEE par Me Xavier PELISSIER, avocat au barreau de STRASBOURG et Me Jean-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401031_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B demande au tribunal de condamner les docteurs Jean-Jacques Bronsard et Philippe Tisserand, exerçant à l'hôpital privé Beauregard. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875e9
18 janvier 2006
18 janvier 2006
né le 10 juillet 1940 à BEAUCOURT demeurant...- 90500 BEAUCOURT Monsieur Jean-Jacques X...
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f7522
3 février 1993
3 février 1993
Jean-Jacques R..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 188/ Mme Q..., épouse S..., demeurant 35, rueeorges à Marseille (Bouches-du-Rhône), 198/ M.
Source officielle1ère chambre civile B
61637742f6919f4eda2c38fc
22 février 2011
22 février 2011
: 21 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Jacques Turcat, - Mme Baya Lorve, - M. Karl Combette, - M. Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.
Source officielle1ère chambre civile B
61628ccf293034a8c342f6ec
16 avril 2013
16 avril 2013
Date de clôture de l'instruction : 25 Mars 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Mars 2013 Date de mise à disposition : 16 Avril 2013 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a204
19 décembre 2007
19 décembre 2007
C/ Jean-Pierre Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Michèle X..., épouse Y... née le 28 novembre 1953 à ORAN (ALGÉRIE) demeurant ...
Source officiellePage 1 sur 2