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9 résultats pour « Jean- Paul LEJET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b984

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

PETITE CAMARGUE représentée par son gérant M Gaëtan X..., demeurant... 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représentée par Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER demeurant : 241, boulevard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b98d

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

demeurant ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, Plaidant Me Jean- Paul LEJET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE LA COMPAGNIE INDUSTRIELLE

Source officielle
CC

cr

édure suivie à sa requêtec/Jean-Paul Y

61372589cd5801467741e938

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie à sa requête contre Jean-Paul Y... et Pierre

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Nicole B

61372204cd580146773f988f

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Paul X..., demeurant à Paleau, Levet (Cher), 3 / Mme Anne X..., épouse de M. C... de Saint-Firmin, demeurant à Fourqueveaux, Montgiscard (Haute-Garonne), 4 / M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89536

Appel

25 juin 2007

25 juin 2007

demeurant... 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Madame Marie-Paule A... épouse B... née le 1er mars 1939 à SIN LE NOBLE et Monsieur Jean-Pierre B...

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b430

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc82

Appel

21 avril 2008

21 avril 2008

SOCIETE DEPANNAGE REMORQUAGE (SDR) Providence 97139 LES ABYMES Représentée par Me EROSIE, substituant Me Jeanne SAMAR (TOQUE 36) (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

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CA

Cour d'Appel

6253ca88bd3db21cbdd8b47b

Appel

14 mai 2007

14 mai 2007

Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

APPELANT Monsieur Pascal X... ... 40600 BISCARROSSE Représenté par Me MATRONE de la SELARL Jean-Marc DERAINE (TOQUE 23) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE S. A. R. L.

Source officielle