Denise, nommée à cette fonction par le juge des Tutelles du Tribunal d'Instance de Béthune le 27 avril 2010, agissant par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège. 641Bd Jean Moulin

D A, Mme F B, Jean-Baptiste Régnier et Mme E C, représentés par Me Lehmann, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président du conseil départemental des Vosges du 31 août 2022 rejetant

Représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉES S. A.

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Adeline Hermary, avocat au barreau de Béthune, constitué aux lieu et place de Maître Jean

Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS M.

BONDROIT ès qualités d'administrateur de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY

BONDROIT ès qualités d'administrateur de la SARL ETABLISSEMENTS COQUELLE demeurant 119 rue Jacquemars Gielée 59000 LILLE Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY

Représenté par la SCP CARLIER- REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Maître PARENTY Emmanuel, Avocat au Barreau d'ARRAS M.

(avocat au barreau de DOUAI) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne-BP 40167-59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : SCP DELEFORGE FRANCHI (Avoués à la Cour) Représentant : Me MINK substituant Me Jean-Baptiste

comparant en personne, assisté de Me Christian SAID, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jean

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste

.-62210 AVION représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste REGNIER, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie de l'aide juridictionnelle totale numéro 59178/ 002

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00950 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NR3C N° Minute : 25/727 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00940 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRQU N° Minute : 25/721 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRO3 N° Minute : 25/719 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Octobre 2025 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW6O N° Minute : 25/931 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01222 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NW25 N° Minute : 25/921 ORDONNANCE rendue en audience publique le 02 Janvier 2026 par Jean-Baptiste

COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXIB N° Minute : 26/15 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste