CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
DATE DU 03/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2023073892 ENTRE : SAS ATLANTYS SECURITE PRIVEE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 502116957 Partie demanderesse : assistée de Me Jean-Christophe
Cour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a22
12 novembre 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Jean-Christophe NIEWIADUNSKI, avocat au barreau de
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
JUGEMENT DU LUNDI 19 JANVIER 2026 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02277 Société MDC SERVICES SAS C/ Société GAIA SECURITE DEMANDERESSE Société MDC SERVICES SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jean-Christophe
Chambre 3-3
63c10515bf9fd47c90a135d3
12 janvier 2023
dénommée GE FACTOFRANCE, poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Assistée de Me Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8aca5ae27812390df3f
10 avril 2025
immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 380 307 413 [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Eric Allerit de la SELEURL TBA, avocat au barreau de Paris, toque : P0241 assistée de Me Jean-Christophe
8e Chambre B
603261af3047b496acf28184
15 février 2018
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me assistée de Me Jean-Christophe
60325976fc98a68ebed34ef1
22 février 2018
603261af3047b496acf28183
son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Jean-Christophe
2ème Chambre civile
696133dfcdc6046d47c3d9ce
8 janvier 2026
Adresse 18] [Adresse 3] [Localité 16] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Olivier DROUOT, substitué par Me Jean-Christophe
Pôle 5 - Chambre 6
697b0150cdc6046d4710bbf5
28 janvier 2026
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe
soc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
Christophe Brun, demeurant 10, rue Charles Guinot, 37000 Tours, 25 / de Mme Martine Bruno Gaudreau, demeurant 17, rue des Basses, 37210 Chancay, 26 / de Mme Rolande Cailler, demeurant 7, place du