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6 résultats pour « Jean-Daniel Kramer »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002658495

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

  Il est représenté devant la Commission par Maître Jean-Daniel Kramer, avocat au barreau de Neuchâtel.   1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0906DEC002562894

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean- Daniel Kramer, avocat de La Chaux-de-Fonds.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98f13cdc6046d4770953e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : KRAUS PRO (SAS) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd22

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

APPELANTE : UNION DES JEUNES AVOCATS DE PARIS agissant poursuites et diligences de son président Local de l'UJA 4 boulevard du Palais 75001 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 3 JUILLET 2008 à Me Jean CISSOKO Me Muriel KRAMER COPIES le 03 JUILLET 2008 à Patrick Y... SOCIÉTÉ ÉTUDE Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8980e

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

SA COMPAGNIE AXA ASSURANCES 370 rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me KRAMER, avocat au barreau de SENLIS

Source officielle