Mademoiselle [M] [A] [W] [D] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET en la personne de Maître Yves MENARD, avocats au barreau de PARIS, toque : L0055 assistée de Maître Jean

Madame [H] [O] [U] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat postulant au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par Me Jean-Louis

Jean-Louis X..., avocat, établissaient une attitude déloyale de la SCI envers sa locataire, dans le but manifeste, alors que son gérant, avocat, n'ignorait rien des conditions légales d'une cession du

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

, Wess Rodolphe, Marie- Louise Bouthors, Esteves Eden, Jeanne Dacher, Archange Mayer, Johanna Ziegler, ainsi que de tout occupant non identifié et de leurs véhicules et de leurs biens des parcelles AD

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

B - 97300 Cayenne et/ou 4, Lotissement St -Martin 97300 Cayenne déclare réaliser une activité d'import-export de produits alimentaires divers, de vêtements et de pièces détachées pour automobile (pièces

SARL LES BATISSEURS DES ALPES C/ [Y] [T] [J] [L] épouse [E] [M] [G] [L] [R] [V] [L] [D] [H] [W] épouse [L] Grosse délivrée le : à :ME FRANCOIS ME COURTOIS

Jean-Charles, - LA SOCIETE HOLCO, - LA SOCIETE HOLCO LUX, - LA SOCIETE MERMOZ AVIATION IRELAND, - LA SOCIETE COOPERATIVE MERMOZ, - LA SOCIETE AIR LIB, - LA SOCIETE ALT, - LA SOCIETE

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Gilbert LEPETIT, gérant, 6°/ de Monsieur Jean-Claude D..., électricien, 7°/ de Monsieur Jean-Bernard E..., entrepreneur, 8°/ de Monsieur Louis X..., entrepreneur, 9°/ de Monsieur Didier B..., entrepreneur

Paul B... et Jean C... sont administrateurs et que tous les trois résident en France (cf. pièces 7, 13, 21 et 22) ; que l'analyse des relevés téléphoniques sur la période du 01-06-2002 au 31-07-2002 du

Dom-Louis X... ... 59240 DUNKERQUE Comparant et assisté de : Me Jean-Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : Me Alexandre Z...

Otmar X..., demeurant clos Lubin, Saint-Léonard des Parcs, 61390 Courtomer, 3 / de M.

Jean-Claude D..., domiciliés ensemble à Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or), Hameau de Velard, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1992 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit

Jean-Claude X..., Mme Charlotte Anne Y..., M. Olivier X..., M. Jean-Louis Z... et Mlle Christine A... (les consorts X...) ont cédé à la société Maison et compagnie ainsi qu'à MM.

X..., la société Chez André X... et la SCP Pavec-Courtoux, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Chez André X... et M.

Jean-François X... Mme Danièle Y... épouse X... Mme Marie-Thérèse Z... épouse A... B.../ SBAFER S.C.P.