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410 résultats pour « Jean-Louis GRIMALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

61625589bfc8340a0e74b842

Appel

10 avril 2014

10 avril 2014

laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE SCI CRISTAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c9

Appel

29 février 2012

29 février 2012

né le 21 Mai 1955 à FIGARI (20114) ... 20114 FIGARI assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Jean-Louis GRIMALDI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63c104fdbf9fd47c90a1352a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANT Monsieur [E] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Didier VALETTE

Source officielle
CC

cr

613725eecd580146774219fc

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à deux amendes de 10

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0df6c25a97f0381f50d6

Appel

11 février 2014

11 février 2014

[Adresse 2] [Localité 1] non comparant SARL ETABLISSEMENTS GRIMALDI [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU AGS CGEA IDF EST [Adresse

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f619e

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Jean-Louis Charles X..., 2°) Mme Annie Marthe Marie Louise Y..., demeurant ensemble ... à Chatillon-Sur-Seine (Côte d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1990 par la cour d'appel de

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comm

613722e5cd58014677402dcf

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

Jean-Charles B..., demeurant ..., 6°/ de M. Gilbert C..., demeurant ..., 7°/ de M. Louis D..., demeurant ..., 8°/ de M. Pierre E..., demeurant ..., 9°/ de M.

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civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Jean, Norbert, Henri XDZ..., demeurant à Halluin (Nord), ..., 108°/ TI... Marie Louise XYW..., épouse GK...

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comm

6137229ccd580146773ff198

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. VHPc/S.C

6597aa3eade3490008c31205

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La société Brasserie Louis a fait par la suite l'objet de plusieurs contrôles fiscaux débouchant sur des propositions de redressement.

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comm

61372372cd58014677409e73

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Jean-Louis X..., demeurant ..., 3 / la société Armement coopératif artisanal de Grandcamp Maisy, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen

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comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Jean B

6137223fcd580146773fb6e5

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

Jean B..., la société Epsilon et M.

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e6d

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Madame Catherine Thérèse, Louise Z... épouse D... ... Monsieur Jérôme René, Gérard D... ... Monsieur Louis Elie, Marius, Séverin, Félix Y... ...

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

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comm

6137231fcd58014677405ba6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Grimaldi, conseiller, M.

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comm

61372356cd580146774087b7

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Grimaldi, conseiller, M.

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CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b43

Appel

26 décembre 2001

26 décembre 2001

Né le 10 Avril 1956 à CALENZANA (2B) CONTRÈLE JUDICIAIRE Ayant pour Avocats : Me Jean Louis SEATELLI Avocat au Barreau de BASTIA et Me Jacques ROBAGLIA Avocat au Barreau de PARIS Laurent

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comm

61372357cd58014677408810

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (2e Chambre civile, 1re Section), au profit de M.

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Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b39a

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Jean- Louis C... Attendu que M. Jean- Louis C..., qui ne forme des demandes qu' à l' encontre de M.

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CC

comm

613721bacd580146773f692b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Jean-Louis X..., demeurant ...

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