CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e540bbcdc6046d47d4e9ac
12 janvier 2026
du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000009 Demandeur (s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal
6a197085cdc6046d475b02c4
11 mai 2026
en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 2] [Z] [I], pris en qualité de caution [Adresse 3] Représentant(s) : [Localité 2] Non-comparant (e) Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 3] Me Jean-Pascal
69e49dd2cdc6046d47c65bfa
peuple français Jugement de désistement d'instance du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000465 Demandeur (s) : SAP PROD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50fe8cdc6046d47ce78c9
11 mars 2026
d'inscription au répertoire général : 2025 013512 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): CONSTELLATION (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Pascal
1ère chambre
679331d331df9338379d2799
23 janvier 2025
postulant, avocat au barreau de Carpentras INTIMÉE : Mme [E] [U] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (26) [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Pascal
Trib. de Commerce
6a0b22fdcdc6046d47154b96
6 mai 2026
domicile à l'Etude de ME [Y] [L], Me [H] [P] et Me [D] [S], Me [F] [G], Commissaires de Justice associés membres de la SELARL RMS & ASSOCIES, [Adresse 8] [Localité 5] [Adresse 9], Ayant pour avocat Maître Jean-Pascal
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
6a16c9edcdc6046d4717a673
22 mai 2026
PROVENCE (N'a plus charge) Me [T] [L]/[Localité 4] Non-comparant (e) Défendeur(s) : OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 6] Me Jean-Pascal
69e47973cdc6046d47c3ecc4
27 février 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 014533 Demandeur(s): OAAN CONSULTING (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thibault BRENTI (JABERSON)/[Localité 2] Me Jean-Pascal
69d9ddebcdc6046d47d95a7f
9 avril 2026
INTIMÉES : La Sarl PHAS exerçant sous l'enseigne ECHELLE 84 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Pascal
4ème chambre commerciale
69e316a9cdc6046d47a7cb8b
17 avril 2026
[Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Jean-pascal TRICARICO de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS BAROSO - TRICARICO ET DAVID, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Lola JULIE de
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
exercice [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BASTIAS, avocat au barreau d’AVIGNON Monsieur [G] [H] né le 26 Juin 1963 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean-pascal