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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
663e65eed1b80eb743b150ef
30 avril 2024
[E] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Jean-paul CARMINATI - #E1465 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente, assistée de Adélie LERESTIF, greffière.
686428430bb2f8a66ca60450
1 juillet 2025
WERBA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0686 DÉFENDEURS Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentés tous deux par Maître Jean-Paul
Chambre 6/Section 5
65c13025d4f3671a27f6adfd
5 février 2024
LA MISE EN ETAT DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/00588 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XG2M N° de Minute : 24/00074 Madame [W] [B] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Paul
Cour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd9200a
12 février 2015
.-75016 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Jean-paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, toque : E1465 INTIMÉS
Pôle 4 - Chambre 2
6968ee74cdc6046d4765bc9c
14 janvier 2026
MIA [Adresse 15] [Localité 22] TOUS représenté par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Paul CARMINATI,
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0520DEC003833597
20 mai 1998
; de la requête N° 38335/97 présentée par Jean-Michel
Pôle 4 - Chambre 1
60344ba0501f6e3c06d6d19f
6 janvier 2017
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/08357 APPELANTE Madame [C] [N] divorcée [E] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-philippe
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fdd9
7 juillet 2025
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège Représentée par : Me Josy-jean BOUSQUET, avocat postulante au barreau de BEZIERS, ayant Maître Jean-Paul COTTIN avocat plaidant
6253cb4ebd3db21cbdd8d4a9
26 janvier 2011
CEDEX représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean Jacques X...
4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
[E] [O], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Paul GUETTA de la SELARL SELARL CABINET PAUL GUETTA,
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-Paul Anizan, - M. Claude Alligne, - M.
6253caa9bd3db21cbdd8bb0e
5 juin 2008
4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2008 No 2008 / 219 Rôle No 03 / 05193 COMMUNE DU CAP D'AIL C / Jean- Pierre X... Pierre X...
Pôle 5 - Chambre 2
61624d6fed30a8f56173831f
20 septembre 2013
ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP FISSELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, assistée de Maître Jean
Pôle 4 - Chambre 5
6629f367dc6faf00095888bf
24 avril 2024
IARD en sa qualité d'assureur des sociétés SOCOTEC et ROCLAND, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne
Carminati, Jean-Luc Paul Roger
19/04/2015
Voir →
CARMINATI, Jean-Luc, Paul, Roger
02/03/2008