ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2016 N°2016/ SB/FP-D Rôle N° 13/10507 [N] [X] C/ SARL LCN CONCEPT Grosse délivrée le : à : Me Jean

APPELANTS Société DES EXPLOITATIONS [Z], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean yves CABRIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 189 Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 1

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2012 N°2012/ Rôle N° 10/17049 SARL FICOGRAPHIE C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Jean

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2013 N°2013/ Rôle N° 11/09552 [E] [P] C/ Société TODD Grosse délivrée le : à : Me Jean yves

OCTOBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 11/10120 [K] [H] C/ MUTUELLE DE L'ETANG Grosse délivrée le : à : Me Adrienne MICHEL-CORSO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean

] représenté par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Jean CAMBRIEL avocat au barreau de MONTAUBAN, avocat plaidant

C / Yvette Z... épouse A... Serge Z... Fabienne Z... épouse B...

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024.

DUMAINE Yvette X... épouse Y... représentée par la SCP B. CHATEAU - O. PASSERA C/ Jean-Michel Z... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Jacqueline Z...

04 MARS 2008 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 10 Juillet 2007 APPELANTE : Société EDITIONS ATLAS ... 27000 EVREUX représentée par Me Jean-Yves

Jean GANOUNA, pris en qualité de gérance des Etablissements GANOUNA GANCO, domicilié 7-9, rue Geoffroy Saint-Hicaire à Paris (5ème), 3°/ de la société G.C.

ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves

MM..., Patrick NN..., Philippe OO..., François QQ..., Patrick RR..., Alain II..., Jean-Pierre VV... et Yves Y...

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 24 avril 1997, qui, pour vol, exécution d'un travail clandestin et exploitation d'une carrière sans autorisation, l'a condamné

audience publique le 02 Février 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller Jean-Yves

Jean-Yves X..., - La Commune de Touffreville, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2016, qui, pour prise illégale d'intérêt, a condamné

cassation pris de la violation de l'article 249 du Code de procédure pénale, de l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que la cour d'assises était composée, notamment de Mme Yvette

représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Pascal C... ... 27930 GUICHAINVILLE représenté par Me David VERDIER, avocat au barreau D'EVREUX Monsieur Yves