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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI
Pôle 1 - Chambre 1
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14 février 2012
barreau de PARIS, toque : P0044 DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE V 7 DISTRIBUTION prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FOURGOUX
5ème chambre
69e94a2acdc6046d47308917
15 avril 2025
par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL METROBUS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Jean-Louis
Cour d'Appel
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3 août 2007
KARSENTY -RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 156 INTIMÉE SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne
Pôle 5 - Chambre 4
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30 mai 2012
diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-Louis
6688de3b676b73dd81b96f0c
3 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Louis
6253cd73bd3db21cbdd93637
3 novembre 2016
Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES
Pôle 2 - Chambre 2
60349dce5965168a420b7e14
APPELANTES Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Jean-christophe
6253cd99bd3db21cbdd93d10
15 septembre 2017
Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A
64476e8f3da6ded0f83d1933
24 avril 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis
6162c83cb820aa60963d854b
3 octobre 2012
de PARIS, toque P0166 INTIMEE SA UCAR LOCATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-louis
615e0cfbc25a97f0381f4b4e
29 octobre 2014
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis
6253ca5cbd3db21cbdd8ad40
13 février 2008
ayant son siège social au 19 Rue des Deux Gares 92508 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX (SCP FOURGOUX & associés
14e chambre
651fa5cac601f08318991a08
5 octobre 2023
SIRET : 542 10 7 6 51 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230019 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis
60350a719a7ba9373cc04e20
29 juin 2016
FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-louis
6253c9b6bd3db21cbdd891ba
11 janvier 2007
Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - NoDossier 231101 Plaidant par Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition
Pôle 1 - Chambre 3
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15 janvier 2020
INCIDENT SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS (SDV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Louis
Pôle 5 - Chambre 2
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4 octobre 2013
INTIMÉE : SARL MARK & STYL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (SUISSE), représentée par Maître Jean-Louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX & Associés
615e0d5ec25a97f0381f4d01
3 décembre 2014
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-louis
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27 mars 2019
domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis
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