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146 résultats pour « Jean-louis FOURGOUX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69a3d2a7cdc6046d471c2220

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163122a615c943a65e043d9

Appel

14 février 2012

14 février 2012

barreau de PARIS, toque : P0044 DEFENDERESSE AU CONTREDIT : SOCIETE V 7 DISTRIBUTION prise en la personne des ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP FOURGOUX

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

par Me [V] [H] [Adresse 2] et par Me Jonathan BELLAICHE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL METROBUS ILE-DE-FRANCE [Adresse 4] [Localité 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 5] et par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894b7

Appel

3 août 2007

3 août 2007

KARSENTY -RICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R 156 INTIMÉE SOCIÉTÉ DISTRIBUTION CASINO FRANCE ayant son siège social au 24 rue de la Montat - 42100 SAINT ETIENNE - représentée par Me Jeanne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f55a67331bacec3c09

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

diligences de son représentant légal Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3b676b73dd81b96f0c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] (Pays-Bas) Représentée par Me Arnaud Guyonnet de la SCP AFG, avocat au barreau de Paris, toque : L0044 Assistée de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93637

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT pris en la personne de son représentant légal 6, rue Louise Weiss 75703 PARIS CEDEX Représenté par Me Xavier NORMAND BODARD de la SCP NORMAND & ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60349dce5965168a420b7e14

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

APPELANTES Etablissement Public DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE agissant en qualité de représentant légal Hôtel du Département, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés et assistés par Me Jean-christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d10

Appel

15 septembre 2017

15 septembre 2017

Représentée par Me Jean-louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0069 Assistée sur l'audience par Me Philippe DUTERTRE de la SCP FRNACK-DUTERTRE-LACROUTS,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-M3IQ S.A.S. OUVRARDc/S.A

64476e8f3da6ded0f83d1933

Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu-dit [Adresse 1] représentée par Maître Dominique LAPLAGNE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162c83cb820aa60963d854b

Appel

3 octobre 2012

3 octobre 2012

de PARIS, toque P0166 INTIMEE SA UCAR LOCATION [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avocats au barreau de PARIS, toque L0044 Assistée de Me Jean-louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0cfbc25a97f0381f4b4e

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocats plaidants : - Me Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad40

Appel

13 février 2008

13 février 2008

ayant son siège social au 19 Rue des Deux Gares 92508 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis FOURGOUX (SCP FOURGOUX & associés

Source officielle
CA

14e chambre

651fa5cac601f08318991a08

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SIRET : 542 10 7 6 51 [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230019 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60350a719a7ba9373cc04e20

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jean-louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ba

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - NoDossier 231101 Plaidant par Me Jean-Louis FOURGOUX, avocat au barreau de PARIS INTIMEE DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI **************** Composition

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0fc

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

INCIDENT SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION DE VÊTEMENTS (SDV), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61627e9f38d18b7ebf63d200

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

INTIMÉE : SARL MARK & STYL prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 4] (SUISSE), représentée par Maître Jean-Louis FOURGOUX de la SELARL FOURGOUX & Associés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d5ec25a97f0381f4d01

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-louis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb469251205a24530b8603

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me François MOREL de la SCP MOREL CHADEL MOISSON, avocat au barreau de PARIS, toque : P0105 Ayant pour avocats plaidants : Me Romuald MOISSON, Me Jean-Louis

Source officielle

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