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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité sociale
663089690316960008413417
18 avril 2024
CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE [Adresse 4] [Localité 3] Demande de dispense de comparution INTIMEE : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marc
Trib. de Commerce
69f70e66cdc6046d476ce912
18 juillet 2025
Représentée par Maître Lyne MATHURIN-BELIA, avocate au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : FIDUCIM (SAS) [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-Marc
Service des référés
668596d61d2b47a9d8cc0e2d
3 juillet 2024
[Localité 6] [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-Marc OSSOGO, avocat au barreau de PARIS - #E1561 DÉBATS A l’audience du 29 mai 2024, tenue publiquement, présidée par
18° chambre 1ère section
669022ee766d1156dbbed19e
11 juillet 2024
29 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 11 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Richard ARBIB de la SELARL A.K.A, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre des Référés
67f811ebcf40727a0043d62b
10 avril 2025
5], prise en la personne de son représentant légal FIDUCIM domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Manel Gharbi, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 6, Me Jean-Marc
Pôle 1 - Chambre 1
6033fc9da08f23acc6c46d47
21 février 2017
Innovation (procès-verbal, p. 20), ZAO Innovatsia, (procès-verbal, p. 21), OsOO Technologia (fondée par VIP Consulting, elle-même fondée par M. [H], procès-verbal, p. 28 et 29, M.