[X] Représentant : Me Jennifer CONSTANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.

Localité 2] JUGEMENT N°24/01053 du 09 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OD6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jennifer

PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Mme [G] [T], inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Jennifer

APPELANT Monsieur [H] [E], demeurant [Adresse 4] - [Localité 1] représenté par Me Talissa FERRER BARBIERI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE - Me Jennifer CONSTANT avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

société Jennyfer sous la griffe "Jennyfer", dans ses magasins à l'enseigne Jennyfer, ce dont il résultait qu'aucune confusion n'était possible dans l'esprit de la clientèle avec les modèles commercialisés

Jennifer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Georges X... des chefs d'agressions

éveillée regardant la télévision ; ils s'accordent pour dire que le prévenu a commencé à demander à Jennifer des explications sur ce qu'elle avait révélé à sa mère de leurs relations ; ils diffèrent sur

; qu'en effet, après avoir reconnu, un temps, qu'il embrassait Jennifer sur la bouche lorsqu'elle était enfant, comme il l'avait fait avec Elsa, il a affirmé ensuite qu'il ne l'avait jamais embrassée

de l'information présomption des faits suivants : "Théophile X... s'est bien livré entre 1986 et 1991 à des actes de pénétration sexuelle avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Jennifer

Y... ait consenti à d'autres contacts sexuels moyennant compensation financière, dès lors qu'elle a été surprise lors des premières atteintes sexuelles et lors des attouchements pratiqués sur son sexe

par le Groupe populaire d'assurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre, section B), au profit : 1 / de Mlle Jennifer

"alors que le crime de viol suppose, pour être constitué, l'usage, par son auteur, de violence, menace, contrainte ou surprise et que la chambre de l'instruction n'ayant dans aucun de ses motifs, constaté

déclaré Georges X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont douze avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans avec obligation de soins ; "aux motifs que Jennifer

. ; "aux motifs que Jennifer Z... avait évoqué le fait que la fille de Daniel Y..., Amandine Y..., âgée de quatorze ans comme étant née le 8 mai 1986 avait aussi été abusée par son père, sachant qu'une

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 7 juin 1990, qui, dans la procédure suivie contre Jennifer C... du chef de blessures involontaires, n'a pas

sont rapportés par des tiers, n'a pas confirmé devant les enquêteurs expérimentés de la brigade de protection des mineurs les accusations proférées contre le mis en examen ; que les accusations de Jennifer

A... d'autoriser leurs filles à poser nues, à l'occasion de voyages à Paris ; qu'au cours d'un voyage avec Sandy et Jennifer (payé par Thierry X...), Jennifer avait refusé de se déshabiller, tandis que

procès-verbal distinct et que ledit procès-verbal énonce que les opérations précitées se sont déroulées à l'audience du jeudi 11 décembre 1997 ; " alors que la contradiction qui existe entre des constatations

- dire nulles et non avenues les renégociations du montant des honoraires en constatant que son consentement a été vicié'; - fixer le montant des honoraires sur la base des économies estimées à 1'463'037

le jeu de la clause résolutoire au 16 janvier 2014 ; que le jugement contesté constatant le jeu de la clause résolutoire ordonnant l'expulsion de la SARL Jennifer sera confirmé de ces chefs ; ET AUX