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9 résultats pour « Jennifer HADAD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

65aa1f8aa34ad1000858171d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JENNIFER C/ [C] [Z] [D] [I] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT

69bd2938cdc6046d4750a88d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer

Source officielle
CA

1re Chambre A

61636a8e22908a2ec611e8cf

Appel

22 février 2011

22 février 2011

1948 à [Localité 12] (75), demeurant [Adresse 9] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Philippe TOURNEUR, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd863

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par de Me Fabien COLLADO avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Jennifer HADAD avocat au

Source officielle
CA

17e Chambre

616301414c6681071edf66c6

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

APPELANT Monsieur [N] [B], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jennifer HADAD, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94f61cdc6046d47ce8afb

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Q] [H] [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie ASSOULINE HADDAD Pôle civil de proximité ■ PCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 juillet 2024 et le 22 janvier 2025, le département de la Gironde, représenté par Me Loig Gourvennec et Me Jennifer Le Com, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04097_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La société Paris Première, qui a pour activité la création et la fabrication de prêt-à-porter pour des centrales d’achat telles que Cache-Cache, Camaïeu, Promod ou Jennyfer, a fait l’objet d’une vérification

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c175d2ded2ab7c85b56

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 13 Expéditions exécutoires - Me Alexis SOBOL - Me Fabien GIRAULT - Me Philippe-Gildas BERNARD - Me Cyril BOURAYNE - Me Yann MICHEL - Me Jennifer KNAFOU - Me Anne

Source officielle