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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 5
69a244d7cdc6046d47fc8f19
3 octobre 2025
2025CG00418 SA SOCIETE GENERALE contre SARL [Localité 2] DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 3] Arrondissement Me Jérome DE [Localité 4] Bollet & Associés [Adresse 2] 16e Arrondissement Me Jonathan
11e Chambre A
6037725f442c574e80be16aa
24 mars 2015
APPELANTE SARL BAGUERI SOPHIA Représentée par sa gérante en exercice, Madame [T] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marie-Line BROM, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan
Chambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan
contentieux - première chambre
69bca597cdc6046d474577f0
9 janvier 2025
délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan
69bca53fcdc6046d47457274
délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA BPCE Factor [Adresse 1] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] et par Me Jonathan
Service de proximité
6966ae42cdc6046d472ed9c4
12 janvier 2026
Société TOYOTA KREDITBANK GMBH prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jonathan
Chambre 1-9
5fd969aa931ece55729f1b90
6 février 2020
Par exploit en date du 24 mars 2015, les Sociétés SAMAC et FIMAS ont à nouveau fait assigner Mme S...
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
O R D O N N E: Article 1er : Un collège d'experts, constitué de Madame G O, exerçant 23 avenue Toussaint Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence
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