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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
661979b51b7735881a7c05a3
12 avril 2024
PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jordane
CHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent BROQUET de la SELARL CROSET- BROQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jordane
659f96623328fa00087a2552
10 janvier 2024
barreau de LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jordane
Pôle 4 - Chambre 10
671b358d2edfb0b58c05edf9
24 octobre 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 242 Assisté à l'audience de Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719, substitué à l'audience par Me Jordane
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210185
17 mars 2016
Pimoulle conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC005006808
22 juin 2010
Health care in Jordan 37.     The health care system in Jordan is considered to be good.
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4b8
1 juillet 2025
JODIN FORM S.E.L.A.R.L.
civ1
613721c3cd580146773f7000
23 juin 1992
Jean Y..., demeurant à Gaec le Fresquet, Gaillac (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
8ème chambre
DTA_2105685_20240321
21 mars 2024
Le 13 novembre 2017, alors qu'il plaçait avec un collègue une barre de fer dans une machine à galets pour faire une volute, le gant de sécurité de sa main gauche a été agrippé par cette machine.
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413614
29 avril 2024
Jugement rendu le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b7
25 septembre 2007
SOFICARTE (comptes : 306012-89/580677911 & 231541755) BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante RAM Paris Commerçant (matricule 2660699204065/RAM-52) 128 boulevard Jourdan 53081 LAVAL CEDEX
6253cac4bd3db21cbdd8c010
15 mai 2008
INTIMEE SOCIETE MARGAUX SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 10, rue Macé-06400 CANNES représentée par la SCP JOURDAN
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003262106
20 janvier 2009
Hence, on 4 October 1992, the family had travelled legally from Baghdad to Jordan and from there by plane to Malta.
10e Chambre
6162be8799b588421c5e37dc
7 décembre 2011
D'AIX-EN-PROVENCE COMPAGNIE L'EQUITE, RCS PARIS B 572 084 697 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD004934110
8 avril 2015
She stated that she and her son had left Iraq on 25 July 2007 and had then stayed with relatives in Amman, Jordan, for a month.
68e49e74bf7d454f9ee48651
6 octobre 2025
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : F 22/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Claude ORLANDI Me Jordana
68885728dbf0f4a9225a76c5
28 juillet 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Jordana
ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC003262106
13 mai 2008
    The applicant did not appeal against the judgment which, consequently, gained legal force. 15.
ECLI:CE:ECHR:2014:0327JUD004934110
27 mars 2014
ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105
14 mars 2013
Hizb ut-Tahrir first emerged among Palestinians in Jordan in the early 1950s.
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