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28 résultats pour « Jordane GAILLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b51b7735881a7c05a3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne assistée de Maître Guillaume ROSSI, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jordane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6033e169bba57392bd43e73c

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent BROQUET de la SELARL CROSET- BROQUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Jordane

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

659f96623328fa00087a2552

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

barreau de LYON INTIMÉE : [O] [R] née le 21 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jordane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

671b358d2edfb0b58c05edf9

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 242 Assisté à l'audience de Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON, toque : 719, substitué à l'audience par Me Jordane

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210185

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Pimoulle conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0622DEC005006808

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

Health care in Jordan 37.     The health care system in Jordan is considered to be good.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4b8

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

JODIN FORM S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f7000

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Jean Y..., demeurant à Gaec le Fresquet, Gaillac (Tarn), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105685_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Le 13 novembre 2017, alors qu'il plaçait avec un collègue une barre de fer dans une machine à galets pour faire une volute, le gant de sécurité de sa main gauche a été agrippé par cette machine.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413614

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Jugement rendu le 01 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jordana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898b7

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

SOFICARTE (comptes : 306012-89/580677911 & 231541755) BP 139 33696 MERIGNAC CEDEX non comparante RAM Paris Commerçant (matricule 2660699204065/RAM-52) 128 boulevard Jourdan 53081 LAVAL CEDEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c010

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

INTIMEE SOCIETE MARGAUX SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, demeurant 10, rue Macé-06400 CANNES représentée par la SCP JOURDAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0120JUD003262106

Admin. suprême

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Hence, on 4 October 1992, the family had travelled legally from Baghdad to Jordan and from there by plane to Malta.

Source officielle
CA

10e Chambre

6162be8799b588421c5e37dc

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

D'AIX-EN-PROVENCE COMPAGNIE L'EQUITE, RCS PARIS B 572 084 697 prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0408JUD004934110

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

She stated that she and her son had left Iraq on 25 July 2007 and had then stayed with relatives in Amman, Jordan, for a month.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68e49e74bf7d454f9ee48651

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Section : C N° RG : F 22/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Claude ORLANDI Me Jordana

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c5

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI Me Jordana

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0513DEC003262106

Admin. suprême

13 mai 2008

13 mai 2008

    The applicant did not appeal against the judgment which, consequently, gained legal force. 15.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0327JUD004934110

Admin. suprême

27 mars 2014

27 mars 2014

She stated that she and her son had left Iraq on 25 July 2007 and had then stayed with relatives in Amman, Jordan, for a month.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0314JUD002626105

Admin. suprême

14 mars 2013

14 mars 2013

Hizb ut-Tahrir first emerged among Palestinians in Jordan in the early 1950s.

Source officielle

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