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5 résultats pour « José Guy SERFATY »

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DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f0f

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi TAKOUGNADI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET pour le cabinet José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f13

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Bagoubadi Takougnadi, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret pour le cabinet José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f07

Appel

3 juillet 2021

3 juillet 2021

premier président de cette cour, assisté de Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET pour le cabinet José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

INTIMÉES : La SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL TRADI CHARPENTE ... 01003 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859ba

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

Jacques demeurant : Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG-EN-BRESSE Avocat : Maître SERFATY José-Guy APPELANT --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA .

Source officielle