00333 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Janvier 2026 Monsieur [V] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [X] [P] [J] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me José

déférée à la Cour : jugement du 01 Février 2021 -Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 19/01598 APPELANT Monsieur [D] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me José

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

LOISEAU & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS S.A.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

José Z... de Souza, demeurant ... à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°) M. A..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M. et Mme Y..., ledit M.

José D...

José Antonio 512, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM.

José X..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de M.

Elle critique l'évaluation faite par la société LOREAT de son préjudice et se plaint d'une double demande d'indemnisation.

société anonyme dont le siège social est ... (8ème), 3°/ Monsieur François de Y... d'HERITOT, demeurant ... (16ème), 4°/ Monsieur Alain de Y... d'HERITOT, demeurant rue de l'Hôpital aux Loges-en-Josas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rolande, Marie, José X..., veuve Le Caer, demeurant

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, M.

LOGEAL IMMOBILIERE ou à son mandataire. 4.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Audit, dont le siège social est sis à Paris (9ème), ..., 2°) de Mme Marie-José

APPELANTE SARL COCONUTS GRILL Centre commercial Lostau Malendure 97125 BOUILLANTE Représentée par Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), (avocat au barreau de la GUADELOUPE) substitué par Maître

M..., Mme Loreau, conseillers, Mme G..., Mlle H..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2024, Mmes C et Marie-Josée D, représentées par Me Loiseau, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 600 euros soit mise à la charge

Michel Z..., demeurant ... les Vosges (Vosges), 2 ) Mme X..., Josée, Alberte Gonand, épouse de M.