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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
657171ca97a1498318ad6b3d
16 octobre 2023
Localité 7] Représentant : Me Charles-henri COPPET de la SAS COPPET AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT Madame [E] [X] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Judith
5ème CH (référés)
64549e4beedb07d0f8185e97
3 mai 2023
FOODILES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat
Cour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94dfa
4 février 2021
BOUYSSOU, (TOQUE 37) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et substituée à l'audience par Me Jan-marc FERLY INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Judith
6253cdd8bd3db21cbdd94b25
9 novembre 2020
Représenté par Maître Judith HALFON (Toque 70) substituée par Maître Naejus, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE ETABLISSEMENT Public RSI ANTILLES GUYANE [...] [...]
6253c924bd3db21cbdd875d4
10 mai 2005
MOTIFS Consid rant que pour statuer comme il l'a fait et allouer aux poux X... la somme qu'ils r clamaient Ë titre principal en r paration du pr judice cons cutif Ë la perte ou Ë la d gradation du mobilier
6253c92fbd3db21cbdd87813
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
AARPI, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [Y] [D] [T] [P] Né le [Date naissance 1] 1950 à [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assistée à l'audience de Me Judith
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100235
25 mars 2020
U..., et l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats en l'audience