société S-Pass, société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Z 18-20.219 formé par la société S-Pass, société anonyme, contre le même jugement

dont l'appréciation ne saurait être subordonnée à la constatation préalable d'un débet ou d'une qualité de comptable de fait; et aux motifs adoptés que le sursis à statuer ne doit être ordonné par le juge

- TR780 à 8 000 francs) et (CCD- TRV70 à 12 000 francs), un magnétoscope (SLV- ES800 à 5 000 francs) et un vidéo-projecteur (CPJ- 100E à 9 000 francs) et indique les prix de début de gamme de certains

Unitel, sont parties à un pacte d'actionnaires conclu le 15 décembre 2000 et comportant une clause d'arbitrage par un tribunal siégeant à Paris, sous l'égide de la Chambre de commerce internationale (CCI

Par conclusions en date du 24 décembre 2025, la société CCF demande au tribunal de : DEBOUTER Monsieur [D] de toutes ses demandes, fins et prétentions.

S’agissant de la société OTV : Il résulte des sti ulations de l’article 4.2.1 du cahier des clauses administratives articulières (CCA ) a licable au contrat de conce tion-réalisation signé le 3 décembre

Par dernières conclusions N°3 signifiées le 20 mai 2015, auxquelles il convient de se reporter, la société Coca-Cola Entreprise (CCE) demande à la Cour de : - écarter des débats les pièces communiquées

novembre 2022 et le 15 avril 2025, Mme C A B, représentée par Me Marsault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2022 par lequel le président du centre communal d'action sociale (CCAS

Je n'ai jamais travaillé pour ce client " ; que AVAX explique qu'ayant conçu des doutes sur l'existence de liens non dévoilés entre M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 22/09541 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2MBR AFFAIRE : M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, en confirmant le jugement, condamné M.

Y..., solidairement avec Mme Z..., à payer à la société CCM Obernai Ottrott, aux droits de laquelle vient la CCM du Pays de Sainte-Odile, la somme de 138.948,66 €, avec intérêts au taux de 7,50% l'an et

GROUPE [R] SERVICES Intervenant volontaire voir CCLS du 23/06/2025 représentée par Me Jules CONCAS de l'AARPI CONCAS & GREGOIRE, avocat au barreau de NICE substituée par Me Thimothée JOLY, avocat au

Par jugement n° 1907387 du 17 mars 2022, le tribunal a condamné solidairement les sociétés Atelier d'Is et Tem Partners sur le fondement de leur responsabilité décennale à verser à la CCI Nord-Isère la

A et les observations de Me Hiault Spitzer pour le CCAS de la commune de Béziers. Considérant ce qui suit : 1. Mme E C, née le 13 février 1931 et mère de M.

X..., engagé le 6 août 2001 en qualité de "responsable Equipe Support Clients" par la société Coca-Cola entreprise, a été licencié pour faute grave le 8 février 2005, après mise à pied conservatoire ;

La société Sorelec fait le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que le juge de l'annulation est le juge de la sentence pour admettre ou refuser son insertion dans l'ordre juridique français, et non

Gesler ne répond pas à la mise en demeure de CCLS.