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2 résultats pour « Julia NIEL-DETERNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65a23f297ca18b0008e5836f

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/02055 APPELANTS Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Eric GUILLEMET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1704 substitué par Me Julia

Source officielle
CC

cr

NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G

613725becd58014677420334

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

... d'avoir commis sur son épouse un homicide volontaire ou d'avoir provoqué, même sans l'avoir voulu, la mort de celle-ci par des violences au cours d'une dispute ; que, sur la situation conjugale, Julia

Source officielle