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8 résultats pour « Julia Sepulcre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

678b47108cafc520068c1635

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[K] [S] Représentant : Me Julia SEPULCRE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Compagnie d'assurance ACM IARD Représentant : Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209837_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône le versement à Me Julia Sepulcre d'une somme de 800 euros. ORDONNE : Article 1er : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209867_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

B A et à Me Julia Sépulcre. Fait à Marseille, le 29 novembre 2022. La présidente du tribunal, Juge des référés Signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300299_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Sépulcre, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300285_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

B A, représenté par Me Sépulcre, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CA

17e Chambre B

60372b5508af4c065e0f1dec

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

APPELANTE SOCIETE EUROPE SECURITE INDUSTRIE GRAND SUD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Michel DOSSETTO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julia SEPULCRE, avocat au barreau

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC004016706

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

En 2003, le maire de Bakou aurait annoncé son intention de construire un important axe routier traversant un ancien cimetière de la ville qui aurait comporté de nombreuses sépultures arméniennes, et de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112JUD000384010

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

  Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Julia Laffranque, présidente,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić

Source officielle