28 MARS 2014 N° 2014/183 Rôle N° 12/18202 [P] [X] C/ [Y] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Thierry laurent GIRAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Julie

N° 2020/ MA Rôle N° RG 17/17430 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBHLC [X] [J] C/ SARL AD IMMO Copie exécutoire délivrée le : 27/02/2020 à : - Me Julie

2026 N°2026/94 MAB/FP-D Rôle N° RG 23/13923 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMENL Association [1] C/ [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : 09/04/26 à : - Me Julie

[I] a relevé appel du jugement de cette juridiction qui s'est déclarée incompétente pour juger du contentieux opposant M.

P..., qui était un associé de la SCI de Julie, devenue le Groupement forestier de Julie, professionnel du bois, sera condamné à relever indemne Mme H... épouse Y... des 2/3 du montant des condamnations

[L] sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, sur le grief relatif au ''manque d'hygiène tel que constaté par les autorités sanitaires'', que ''les constats dressés par les

N° RG 23/03142 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H4LE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - Me Jean Christophe QUINOT, - Me Julie VESSELLA

Acquaviva, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Dresser-Rand Group Inc et de la société Dresser-Rand Holdings Spain, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Diana

; que le juge chargé d'instruire l'affaire devant le tribunal de commerce n'est pas investi du pouvoir de juger de la recevabilité des pièces ; qu'en refusant de sanctionner le juge chargé d'instruire

INSTITUTEURS DE FRANCE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 6 octobre 1998, qui a débouté les deux premiers de leurs demandes après relaxe de Jules

[Z] [L] de sa demande de créance envers l'indivision concernant le paiement des taxes foncières entre 2004 et 2006 ; Juger qu'elle dispose d'une créance envers l'indivision ou envers M.

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 16 octobre 2018), par acte authentique dressé le 7 juin 2005 par la SCP [...], aux droits de laquelle se trouve la SCP [...] (le notaire), M. F...

X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

[P] [O] fait grief à l'arrêt de juger que le certificat de nationalité française qui lui a été délivré le 28 septembre 2004 l'a été à tort et qu'il n'est pas de nationalité française, alors « que tout

, exigés par l'arrêté du 30/11/2017, - juger que le désordre affectant le véhicule litigieux est bien en lien avec l'intervention de FB AUTO PRESTIGE, - juger que Madame [W] ne peut être en rien retenue

que Mme [W] [G] ne justifiait pas d'un état civil certain, que l'acte de naissance n° 110 qu'elle produisait, dressé le 17 octobre 1985 au centre d'état civil d'[Localité 2] au Cameroun, ne porte pas

non avenu le jugement précité, juger nuls et de nul effet les actes d'exécution réalisés en vertu de ce jugement, ordonner la mainlevée des inscriptions prises au service de la publicité foncière de Rennes

[V] fait grief à l'arrêt de juger irrecevable sa demande tendant à voir ordonner la délivrance d'un certificat de nationalité française, de juger qu'il n'est pas de nationalité française et d'ordonner