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29 résultats pour « Julie SCHLEMBACH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67f0bfec7404cfa73fa4bc65

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

AUREGLIA, sise [Adresse 2] représentée par Me Adrien VERRIER, avocat au barreau de NICE substitué par Me Julie SCHLEMBACH, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3ca

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

DIE, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Clarisse SCHIRER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH- SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bc4

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN, Substitut

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c539

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d111

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Strasbourg compétente pour statuer sur les demandes forméesc/M. X

6253c9b8bd3db21cbdd891eb

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.Selon assignations délivrées le 14 février 2005, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91301

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Adrien LEIBER Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué : Mme HARTMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a12f

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c499

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Comparant, représenté par Me Serge ROSENBLIEH-avocat au barreau de COLMAR INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE : SARL GARAGE DU FOSSE, prise en la personne de son représentant légal, RN 66 68440 SCHLIERBACH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6cbd3db21cbdd8d704

Appel

9 mars 2010

9 mars 2010

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier Ministère Public : représenté lors des débats par Monsieur François JURDEY, avocat général, qui a fait connaître son avis et dont les réquisitions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c296

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3e5

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac99

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942a

Appel

29 mai 2007

29 mai 2007

Michel HOFFBECK, président et Mme Christiane MUNCH-SCHEBACHER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420f

Appel

26 septembre 2018

26 septembre 2018

PR/KG MINUTE No 0 Copie exécutoire à - Me Julie Y... - la SCP CAHN G./CAHN T.

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CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a13b

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8aca5

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH- SCHEBACHER ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l' arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a137

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Greffier, lors des débats : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921c5

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

DAESCHLER, Conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Isabelle DIEPENBROEK Greffier, lors du prononcé : Mme MUNCH-SCHEBACHER, Greffier MINISTERE PUBLIC auquel le dossier a été communiqué :

Source officielle

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