SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE DEFENDERESSE La société VITADISTRI S.A.R.L.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté IMMOBILIER MEYNARD SAS Numéro

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juillet, le 31 juillet et le 24 septembre 2025, l’agglomération d’Agen, représentée par Me Isabelle Carton de Grammont,

au 31 juillet 2017 et confirmée par l'attestation de l'expert-comptable du 30 avril 2018.

Vu l'ordonnance, en date du 5 juillet 2006, enregistrée le 6 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis

Vu l'ordonnance du 8 juillet 2004 par laquelle le président du tribunal administratif de Toulouse a transmis au Conseil d'Etat la requête de la FEDERATION DES ENTREPRISES DE BOULANGERIE ET PATISSERIE FRANCAISE

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00156 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKDJ AFFAIRE : [A] [K] [N], [I] [H] [G] [C] C/ [Z] [O], [J] [B], [W] [E] l’an deux mil vingt cinq et le huit Juillet, Nous, Pierre MESNARD,

de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur CHAUVIN, Conseillers : Madame Y..., Madame Z..., Mr Pierre MESNARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés sous le n°2406535, les 3 juillet 2024 et 7 janvier et 29 octobre 2025, la SCI Cadignan, représentée par Me Augé, demande au

d'une parcelle" lui appartenant ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Le 13 juillet 2021 la Cour Royale accepte la démission à la suite de son départ à la retraite de M. [D] [H] et désigne Mme [G] [W] [K] [Q] pour agir en tant que liquidateur, conjointement avec M.

Yves, Marie A..., demeurant ... du Roule à Paris 8e, 6°) Le Cabinet GREHIER, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... aux Cailles Marianval (Seine-et-Marne), défendeurs à la cassation

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme RIFFAULT, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2024, où l'affaire a été mise en délibéré

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 29 novembre 2022, M.

des 19 et 29 avril 2022, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, les consorts F et Marie-Cécile E, les consorts D et Denise B et Mme A du Rivau, représentés par Me Menard

MOULIN DES JUSTICES, Mutuelle MMA IARD l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Pierre MESNARD, Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assisté de Ségolène

JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie MALARDEL, Conseillère, Assesseur : Mme Juliette