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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9a8
9 avril 2025
EDFL, société de droit irlandais [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] - IRLANDE Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Juliette
Cour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90df0
31 octobre 2013
Aux termes de son mémoire d'appel du 22 juillet 2013, écritures auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et des moyens présentés à leur appui, Mme Miriella X...
6253ca58bd3db21cbdd8ac3e
16 janvier 2008
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7 No Section : No RG : 07/6571 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
2ème Chambre
DTA_2303573_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société civile immobilière (SCI) Breizhangher, représentée par Me Mirikelam, demande au tribunal d’annuler le titre de perception
DTA_2303571_20260121
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Albert Louis Holding, représentée par Me Mirikelam, demande au tribunal
1re Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79c
21 janvier 2014
SECAFI D.S.E) Grosse délivrée le : à :ME BOULAN ME ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal arbitral de LA SEYNE SUR MER en date du 16 Juillet
Première Chambre
65b40b6d753f879640d679f0
23 janvier 2024
’incident : Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-luc TISSOT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me François MIRIKELAM
Chambre 3-4
6364bad3e405357f749ea753
20 octobre 2022
né le 26 Mars 1971 à [Localité 12] (31), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me François MIRIKELAM
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563021
22 août 2024
avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/01039 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GH2E MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 17 juillet
1ère Chambre C
60343a783187382bb0ff8b7c
19 janvier 2017
[W] a acquis le 20 juillet 2007 les titres des autres actionnaires au prix d'un euro. Les actions ont été cédées à M.
1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
[P] lui a donné son accord ; qu'il n'est pas à l'origine du report de la date de signature de l'acte de vente du 20 juillet au 3 août 2007 ; que le 20 juillet 2007 six actionnaires de la société anonyme
1ère chambre
DTA_2104466_20230124
24 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet, 28 octobre 2022 et 6 décembre 2022 (non communiqué), la commune de Miribel, représentée par Me Camous, avocat, conclut au rejet de la requête et