Codes de loi français

Article 15

Art. 238 bis JB, Art. 1763 II. - Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2025.

Article 31

Sct. 0I quater A : Réévaluation des immobilisations corporelles et financières, Art. 238 bis JB A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.

Article 21.B259

L'autorité compétente peut restreindre, suspendre ou révoquer un agrément d'organisme de conception pour l'un ou l'autre des motifs suivants : 1° Si elle constate que l'organisme ne se conforme pas aux exigences applicables de la présente sous-partie JB

LEGIARTI000031499118

CODE COURS D'EAU TRONÇONS DE COURS D'EAU L2-001 Grande rivière à Goyaves, aval 1, sur une section centrale d'une longueur de 17 042 mètres située entre le pont de l'usine Bonne-Mère et l'un de ses affluents, la ravine Justin.

Article 221-II-1/07-1

de compartiments considéré s'étend sur toute la longueur de compartimentage (Ls) : p (x1, x2) = 1 1.2 On obtient le facteur de réduction r(x1, x2, b) à l'aide de la formule suivante : r (x1, x2, b) = 1 - (1-C).[1-G/p (x1,x2)] dans laquelle : C = 12.Jb

Article 1763

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 34

L'état mentionné au dernier alinéa de l'article 238 bis JB pour le montant de l'écart de réévaluation des immobilisations non encore réintégré au bénéfice à la clôture de l'exercice.

LEGIARTI000023420454

. ― Vitrerie de bâtiment. 45.4 JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peintures de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle.

Article Annexe

. ― Pose de carrelage et dallage intérieur. 45. 4 JB Travaux en peinture d'intérieur et travaux annexes notamment travaux d'assèchement des murs, travaux d'ignifugation. ― Peinture de lettres et attributs. ― Ravalement en peinture. ― Peinture industrielle

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

vue de faire face à la dépréciation d'éléments d'actif non amortissables reçus lors d'une opération placée sous l'un des régimes prévus aux articles mentionnés au II de l'article 54 septies ou réévalués dans les conditions prévues à l'article 238 bis JB

Article Annexe

Poudenx ; Pouydesseaux ; Pujo-le-Plan ; Puyol-Cazalet ; Renung ; Rimbez-et-Baudiets ; Saint-Agnet ; Saint-Aubin ; Saint-Avit ; Sainte-Colombe ; Saint-Cricq-Chalosse ; Saint-Cricq-Villeneuve ; Sainte-Foy ; Saint-Gein ; Saint-Julien-d'Armagnac ; Saint-Justin

Article Annexe I C

Acétolactate décarboxylase issue d'une souche génétiquement modifiée de Bacillus Licheniformis (JB) contenant le gène codant pour l'acétolactate décarboxylase de Bacillus brevis Enzymes.

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Pellefigue, Perchède, Ponsan-Soubiran, Pouydraguin, Pouy-Loubrin, Puylausic, Ricourt, Sabaillan, Sabazan, Sadeillan, Saint-Arailles, Saint-Arroman, Saint-Blancard, Sainte-Aurence-Cazaux, Sainte-Dode, Saint-Elix, Saint-Griède, Saint-Jean-le-Comtal, Saint-Justin