d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Bouquet

FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2022 La société Dragui Bosquet

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 mars 2005), que la société Canal satellite, qui exploite un bouquet

Mlle X... a signé un compromis de vente au profit de la société Européenne de Viager (la société) portant sur un immeuble ; qu'il était stipulé que le paiement du prix se ferait par le paiement d'un "bouquet

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Bossuet-Vogel, société à responsabilité limitée, dont le siège

APPELANTE : SCI LES BOUSQUETS, représentée par son gérant.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Château Lalande Galetis Bosquet n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

19.983 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [R] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Bousquet

époux H... , Vu les conclusions récapitulatives des époux X... en date du 2 novembre 2001 ; Vu les conclusions récapitulatives de Maltre BOUSQUET en date du 9 novembre 2001 Les époux X... reprochent à

[Z] [O] et son épouse [R] [T] à la MAF, la SARL Castillon Fourreau, la SARLU Société Marbrerie Bousquet, la SARL Entreprise Almeida, M.

CEE du Conseil du 19 octobre 1992, 520 A du code général des impôts, 178-0 bis A, 178-0 bis B et 178-0 bis C de l'annexe III du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie Bouquet

à la société au même emplacement ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SCI DES BOSQUETS justifie donc d'un motif grave et légitime à faire appel de l'ordonnance de sursis à statuer rendue par le juge-commissaire le 20 octobre 2023 et à voir l'appel contre l'ordonnance

principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 4 mars 1999), que par acte authentique du 10 janvier 1990, la société Financière Interbail (le crédit-bailleur) a consenti à la société Etablissements Bousquet