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17 résultats pour « Katia Mersic »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e8560ecdc6046d4718729c

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MERSIC [Adresse 6] et par SEP ORTOLLAND [Adresse 7] SELARL EL BAZE [E] ES QUALITES D ADM JU DE LA STE [U] IT [Adresse 8] comparant par SEP ORTOLLAND [Adresse 7] et par Me Katia MERSIC [Adresse 6] Me

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036309fc2827d932187f2c8

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Paris, toque : P0225 INTIMÉES Sci Nouni RCS de Paris : 410 194 823 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sylvie Chardin, avocat au barreau de Paris, toque : L0079 Assistée de Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61629868201c88caf8c4e155

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section encadrement - RG n° 08/00048 APPELANT Monsieur [D] [C] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Katia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e52c25a97f0381f54e5

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

] [Localité 1] Représenté par Me Emmanuel SYNANE avocat au barreau de Versailles DÉFENDERESSES AU CONTREDIT SARL PREDETEC [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Katia

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F19/00181 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512e

Appel

5 novembre 1999

5 novembre 1999

société ANDRE MIROIR & FILS et de la société CABINET JP MIROIR & JL X... ayant son siège "LE PASCAL" 1 avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître KATIA

Source officielle
CC

soc

6137229acd580146773ff028

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd67b

Cassation

6 juillet 1995

6 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Katia Martin, demeurant immeuble Clair Logis, ...

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466957.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Source officielle
CC

soc

61372661cd580146774251df

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Kazia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-218273

Admin. suprême

9 juin 2022

9 juin 2022

Turkey 30/05/2019 Mahmut TALAY 1975 Mersin Turkish Osmaniye T Type Prison   11. 35106/19 Kılıç v.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD002582018

Admin. suprême

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Türkiye 02/02/2021 Etem Metehan YAŞAR 1971 Mersin   73. 12987/21 Baloğlu c. Türkiye 09/02/2021 Mahmut BALOĞLU 1983 Yozgat Osman KARATAŞ 74. 14599/21 Atalay c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245318

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 09/02/2023 Mahmut ÜNVER 1983 Mersin Turkish 34. 9826/23 Alpay v. Türkiye 02/02/2023 Osman ALPAY 1990 Turkish 35. 9873/23 Akca v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245320

Admin. suprême

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Türkiye 23/05/2023 Tayfur YEŞİLDAL 1974 Samsun Turkish   24334/23 Çidem Katar v. Türkiye 06/06/2023 Nuray ÇİDEM KATAR 1989 İzmir Turkish   24339/23 Demirkol v.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245583

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

BRUNO 1986 Conegliano Cinzia BUONCONSIGLIO 1975 Montesilvano Bernardo CAISSUT 1982 Cervignano Rossana CAMPANILE 1977 Caresanablot Luca CANTALUPO 1976 Busto Arsizio Fausto CAPPELLI 1973 Terranuova B.Ni Katia

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

696e87c6cdc6046d47e9fc2a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FESSART, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Katia TAGZIRT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2306

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD004063111

Admin. suprême

12 janvier 2021

12 janvier 2021

We will make them pay a price” (“ Bedel ödedik, bedel ödeteceğiz ”), “Murderer State” (“ Katil devlet ”), “Revolutionary martyrs are immortal” (“ Devrim şehitleri ölümsüzdür ”) and “Martyrs are immortal

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

MERSIC, Katia

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SCP BTSG², prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, mandataire, 15 rue de l’Hôte de Ville, 92200 Neuilly sur Seine - N° RG : 13/08370

02/05/2022

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Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances (Article R.624-8 du code de commerce) au Tribunal de Grande Instance de Paris, Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 13/08370

15/01/2015

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Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), Mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; RG : 13/08370

19/08/2014

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Procédures collectives

MERSIC, Katia

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/08370 ; date de cessation de paiement : 1er mai 2012 ; mandataire judiciaire : La SCP BTSG prise en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataire, 3, rue Troyon, 75017 Paris, 75017 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

10/08/2013

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