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9 résultats pour « Katy BOUCHERIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a21

Appel

23 février 2017

23 février 2017

ENTRE : Monsieur Pascal Joseph X... ... 17380 TONNAY-BOUTONNE Représentant : Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS Madame Carole Marie-Josée Michèle Y... épouse X... ... 17380

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92120

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

né le 28 Juillet 1980 à PAU (64000) ... ... 17440 AYTRE non comparant représenté par Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS, commis d'office placé sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946cb

Appel

30 juillet 2019

30 juillet 2019

Représentant : Me Katy BOUCHERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG venant aux droits de la Société SOGEFINANCEMENT

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde1

Cassation

12 mars 1963

12 mars 1963

ET, D'AUTRE PART, DES ALLOCATIONS SERVIES AUX DEUX ORPHELINS NICOLE ET KATHY A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 1960 ; ATTENDU QUE, POUR DECLARER CETTE DEMANDE IRRECEVABLE DEVANT LA JURIDICTION REPRESSIVE,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60325718c2e6448c7901928d

Appel

22 février 2018

22 février 2018

2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 11-00879 APPELANTE Société POMONA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] SIRET 552 044 992 01004 représentée par Me Ludovic BOUCHET

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008764_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'AP-HP

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7f364b3ebed3bf05ce

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[A] Agissant en son nom et en sa qualité de représentante légale des ses filles mineures : [I] [A] [F] et [T] [A] [F] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Virginie LORMAIL-BOUCHERON

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001638_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 29 avril 2020, le 21 décembre 2021 et le 8 mars 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par la SELARL Kato et Lefebvre associés, demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d86

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2011 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 1ère CHAMBRE - RG n° 2010F01096 APPELANTES SAS SOCHAPE exerçant sous l'enseigne SOS CINTRES BOUCHET

Source officielle