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4 résultats pour « Kemje Bate Tazefack »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68f71370cbf3d85a0c71eb4c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

attaquée : n° 14/03047 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 19 février 2025 APPELANT Monsieur [T] [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gabriel KEMJE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

644229ead2fa6fd0f8040473

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N] [R] Douala - Bonabéri [Adresse 3] CAMEROUN Représenté par Me Gabriel KEMJE BATE TAZEFACK de la SELASU BATE

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2216522_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

C B A, représenté par Me Kemje Bate Tazefack, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf7475cdc6046d47f57aca

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1

Source officielle