X..., salarié de la société Kereol (la société), ayant indiqué avoir été victime d'un accident le 10 septembre 2001 à 8 heures 30 sur son lieu de travail alors qu'il portait des cartons d'articles de papeterie

KEREIS FRANCE est intervenue en qualité de gestionnaire délégataire du contrat et non en qualité d’assureur, de sorte qu’elle ne saurait être débitrice d’une obligation de prise en charge.

Il résulte de ce qui a été dit au point 3 que la surface en litige n'était pas affectée à la circulation de la clientèle de la société Kereol pour effectuer ses achats.

la résolution du contrat de services conclu le 21 septembre 2021 entre Kertel, aux droits de laquelle vient Nomotech, et Hélior ; * Condamner Nomotech venant aux droits de Kertel à verser une somme de

gestion immobilière, d'autre part à payer aux époux [I] la somme de 33 154,36 euros, -dit que dans leurs rapports entre eux, les responsabilités des époux [S], d'une part, la société Keredes gestion

Dit que la présente décision est opposable à l' AGS CGEA d' Ile de France Ouest dans les limites de sa garantie (plafond 6 de 2008) Dit que chaque partie conservera à sa charge ses frais irrépétibles

à supporter les entiers dépens, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de l'Association pour la défense des actionnaires minoritaires du Groupe Kermel

La société KERES TECHNOLOGIES déclare qu'à ce jour, la dette de salaire est soldée.

La Sas Bernard Pages a appelé en la cause la société Kessel AG ayant fabriqué le produit vendu.

En deuxième lieu, la SARL Keralex conteste la prise en compte d'un montant de 642 000 euros au titre des dépenses réelles d'investissement qui n'est, dit-elle, pas justifié. 8.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 janvier 2014), que Mme X..., engagée le 4 février 2008 par la société Keroler

Article 3 : L'Etat versera à la SNC MSE Les Kerles une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

APPELANTS SOCIETE KERTEL FRANCE OUTRE MER 5 1 rue de Ponthieu 75008 PARIS LA SOCIETE A...-B...-C...

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt partiellement confirmatif attaqué d'AVOIR dit le licenciement de M. U...

n'y avoir lieu à renvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître KEMEL le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 25

[B] fait valoir qu'en investissant ses fonds sur les supports " Keren Corporate ND 3DEC " et " Keren Essentiels N FCP 3 DEC " qui lui appartenaient, et ce sans l'informer préalablement du risque de conflit

le jugement entrepris, qui a dit que le licenciement de Mme F... était « dénué de faute grave », l'a requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et a condamné la société KEROLER à payer