CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

172 résultats pour « Kerrar Inès »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c5

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[M] [R] né le 16 Décembre 2003 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Acutellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par assisté de Maître KERRAR Inès, Avocat (e

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cb

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[J] [W] né le 21 Septembre 1987 à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRA avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d5

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

X se disant [M] [C] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cf

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[J] [Y] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d3

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[L] [U] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77d7

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

[D] [F] ; Vu l'appel interjeté par Maître KERRAR Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c7

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[K] [Y] né le 12 Février 1987 à [Localité 3] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c9

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[Z] [E] né le 12 Août 2005 à [Localité 5] de nationalité Iranienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cd

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

[N] [V] [R] prolongeant sa rétention administrative ; Vu l'appel interjeté par Maître Kerrar Inès venant au soutien des intérêts de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4edeacdc6046d479d4aeb

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Me Ghislaine BETTON) -1 [Adresse 2] ET * RGC (RETRIVAL GROUPE) SAS [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP VANBATTEN-CATRIX Avocats (Me Dominique VANBATTEN le 24/01/2025) -[Adresse 4] Maître Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f2

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f6

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4f8

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fa

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fc

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda4fe

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda500

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6528df33aaebb88318fda502

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Séverine Surmont, avocat constitué et substitué à l'audience par Me Inès

Source officielle
CA

Référés

68e4a06ecfbd3050592a13e2

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GAN ASSURANCES dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 9] ayant pour avocat Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de Douai substituée par Me Inès KERRAR 88/25 - 2ème page

Source officielle

Page 1 sur 9

Suivant →