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4 résultats pour « Khady BA »

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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8f3ea43407b9fbc015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[F] [D] [W] né le 30 Mars 1986 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Khady BA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

Source officielle
TJ

Service des Etrangers

65b00dcbb98137c174784cb4

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[T] [H] a été entendu en ses explications ; Me Khady BA, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Venancio José BA..., demeurant ... à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise), 146°/ de M. Abilio BB..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 147°/ de M. Jacques BD..., demeurant ...

Source officielle
CA

9e Chambre C

60326ea28dde3fa31d390f1e

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Rôle N° 16/05250 ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) C/ [I] [X] Grosse délivrée le : à : -Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS - Me Betty KHADIR-CHERBONEL

Source officielle

Annonces BODACC42 résultats

Journal officiel
Radiations

BALDE, Mariama, Thiou, Khady

SIREN 797753605Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

18/08/2026

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Créations

BA, Khady, DIA

SIREN 888518925Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

18/06/2026

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Radiations

Gueye, khady-M'backé

SIREN 102028677Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

BA, Khady

SIREN 950709279Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/04/2026

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Radiations

MBENGUE, Khady, BADJI

SIREN 947642112Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

12/04/2026

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