CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Kostova SCP MASSAL »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

66878cf905d6f7f678d4933e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PISCINE NATURELLE DU BRUEL Grosse délivrée le à Selarl LX Me Kostova SCP MASSAL VERGANI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6348ff2663d497adffda3e5e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

LES LABORATOIRES SERVIER Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON -SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Le jugement

Source officielle