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6 résultats pour « L'hostis Me Lhermitte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

69d88a2bcdc6046d47ba8b5d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me L'hostis Me Lhermitte

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69674c28cdc6046d473b7200

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la nullité de la clause de départ hostile de l'article 5.8.2 du pacte d'associés : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87d0e

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

. [**][**] APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES 9 rue Hamelin 75116 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Philippe L'HOSTIS, avocat

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd87234151af6b707b3d944

Appel

11 décembre 2020

11 décembre 2020

: Monsieur [H] [I] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8] (22) demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Clélia ABRAS substituant à l'audience Me Christophe LHERMITTE

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] C/ Association [8] RG CPH : F 20/00517 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Rennes Copie exécutoire délivrée le : 8/01/2026 à : Me Peneau-Mellet Me Lhermitte

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732d6fcdc6046d47652666

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

] [ZL] [W] C/ Association [17] ([16]) RG CPH : F 21/00134 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2026 à : Me Lhermitte

Source officielle