CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

16 résultats pour « LACROUTS Me CAPIA »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ventes

67f429214e0040aa37360f05

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Expédition délivrée Me LACROUTS Me CAPIA Le 03 Avril 2025 Mentions : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61629bb1eaaf44d62f53e834

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 N° 2013/ 203 Rôle N° 12/06727 [O] [E] épouse [V] [F] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE LACROUTS

Source officielle
CC

civ1

61372283cd580146773fdde1

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre section C), au profit de : 1 ) la société anonyme CAVIA SOVAC, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

cr

6137255dcd5801467741d118

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : CARIAS

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02317_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 15 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia de la SELARL Lestrade-Capia, demande

Source officielle
CC

civ1

6137224bcd580146773fbcb1

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit foncier de France, dont le siège social est à Paris (1er), boîte postale 65, 2 / de la société Cavia

Source officielle
CC

civ1

613721eacd580146773f8b7f

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CA

1re Chambre A

61629f7035a5d4e0c2ddc9c1

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

substituée par Me Marie BOUIRAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'A ZUR, en abrégé CAPCA

Source officielle
CC

civ1

61372202cd580146773f977e

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CC

civ1

61372263cd580146773fc8a1

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627774a2bc6369e8386d72

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

avocat au barreau de PARIS, toque : A0174 substitué par Me Paquerette CHARDAIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [L] [J] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Daniel-yves LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60373cf42fe4e7191b51fc48

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

[L] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Dany MARIGNALE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 INTIMEE SAS SOCIETE COGIS SOFTWARE [Adresse 1] représentée par Me Daniel-yves LACROIX

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39b9303a1b38839f7c89

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans l'annonce de CAPI, l'acte de vente, le document des impôts.., sont dénombrés trois chambres et un petit bureau (6 m2).

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b73e0767eeba3869cb69

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854a

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marie France KHATIBI, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Lucien LACROIX

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6036c9238c09e167e8db0677

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

APPELANT Monsieur [C] [C] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Emilie LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0137 INTIMEE SA AIR FRANCE

Source officielle