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1 résultats pour « LAGRANGEJean Philippe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfa

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Zakia de nationalité tunisienne divorcé, sans profession Détenu à la maison d'arrêt d'Albi Prévenu, appelant, détenu (Mandat de dépôt du 25 / 01 / 2006), comparant Assisté de Maître LAGRANGEJean

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