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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
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6 janvier 2025
- N° RG 24/03689 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/15 N° RG 24/03689 N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUC4 Le CCC : dossier FE : Me LEBRASSEUR
Charges de copropriété
68ee960b22996ce544820fb4
9 octobre 2025
La [Adresse 4] [Adresse 1] » à [Localité 3], représenté par son syndic la société LAMY, S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
LEVASSEUR-VIRGINIE LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, anciens avoués Assistée de Me MENARD du cabinet RACINE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 2
5fdbe76c76eb240825d641e8
16 janvier 2019
SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Luc CASTAGNET de l'AARPI LERINS ET BCN, avocat au barreau de PARIS, toque: P490 INTIMEES Société NEXITY LAMY
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007765420
8 janvier 1990
Lamy, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de M. Z..., - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2302346_20260305
5 mars 2026
Couverture à 182 euros hors taxes au m² pour des « lames en mélèze qualité première ».
CHAMBRE 1 SECTION 3
6973848bcdc6046d476d2d41
22 janvier 2026
et l'agence Nexity Lamy de [Localité 10] afin d'obtenir un avoir ou une facturation rectificative ainsi que l'indemnisation de son préjudice.
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951c
14 septembre 2007
poursuites et diligences de son syndic , la société PATRIMONIA RÉPUBLIQUE 78 rue de Turbigo 75003 PARIS représenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ZURFLUH-LEBATTEUX
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
Les lames de bois Belavia ont été revendues à différents clients de la société Boissec pour la construction de terrasses extérieures.
6253c956bd3db21cbdd87fcc
27 février 2006
Grande Instance de LILLE Jugement du 31 Janvier 2005 REF : CG/CB APPELANT Monsieur Jean Adrien X... né le 12 août 1949 à LILLE demeurant 26 rue Gay Lussac 59110 LA MADELEINE représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
CHAMBRE 1 SECTION 1
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2 avril 2012
barreau de BOULOGNE-SUR-MER SCP DE CIAN LHERMIE MASSIN THERY MASSIN, anciennement dénommée SCP CARTIGNY ET MASSIN Ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Chambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
social est situé [Adresse 5], prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur [H] [U], domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
6253cd90bd3db21cbdd93aeb
12 mai 2016
Gérard X... ; Condamner les mêmes en tous les dépens, dont distraction au profit de la SCP Levasseur, avocats, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
6253ca53bd3db21cbdd8aae4
18 février 2008
DE L'EAU DE L'ORNE ----------ARRET DU dix huit Février deux mille huit APPELANTS Société PROMAT ... 61140 LA CHAPELLE D ANDAINE représentée par Me NIVAULT substituant Me AZAN du cabinet LAMY
6253cd73bd3db21cbdd93640
4 novembre 2016
toque : P0098 Syndicat des copropriétaires LE VERMANDOIS 19/ 21 RUE DE DANTZIG PARIS 15 le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE VERMANDOIS 75015 PARIS, 19, rue de Dantzig, représenté par la SAS NEXITY LAMY
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14 mai 2014
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le CABINET JEAN HAMEON, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représenté et assisté par la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX
6253caf6bd3db21cbdd8c8c1
19 juin 2008
Grande Instance de LILLE APPELANTE S.C.I. 12 RUE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 60 avenue Foch 59700 MARCQ EN BAROEUL Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253ca21bd3db21cbdd8a238
18 décembre 2006
LA ROTONDE DE BETHUNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 32 Avenue de Friedland 75008 PARIS Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour
6ème chambre 2ème section
68e94fcf3ea43407b9104af3
10 octobre 2025
AXA FRANCE IARD , assureur de la société SIERRA venant aux droits de la société ARRIES et MCI ROCHA [Adresse 23] [Localité 66] représentée par Maître Julien LAMPE de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats
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11 mai 2022
SIMON et plaidant par Me Mylena LUCCHI - SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES - avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 Madame [T] [F] épouse [G] née le 04 Juillet 1979 à [Localité 6] (
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