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7 résultats pour « LECUYER Jean-Eudes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88908

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Non comparant - Représenté par Me VAUNOIS Jacques, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : APPELANT [****************] GSF NEPTUNE en la personne de son représentant légal 7 ampasse Jean Rostand 28300

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca82bd3db21cbdd8b388

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

P. 1101 3 Route de Rouen 27950 ST MARCEL représentée par Me Jean-Eudes LECUYER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Pascal X... ... ... 27630 ECOS comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc3

Appel

3 novembre 2008

3 novembre 2008

représenté par Me LECUYER de la SCP DURANTON-LECUYER-MITTON-SPAGNOL-CAMPANARO, avocat au barreau D'EVREUX et par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués à la Cour EN PRESENCE DE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad1

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

CHAMBRE ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 12 Mai 2005 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me EUDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a9c1

Appel

19 février 2008

19 février 2008

BOUTICOURT, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Emilie EMAURE, avocat au barreau D'EVREUX INTIME : Monsieur Jacques Y... ... 27490 FONTAINE HEUDEBOURG représenté par Me Jean-Eudes

Source officielle
TJ

Chambre 1

69781318cdc6046d47d10caa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 25], demeurant Chez Monsieur [C] [Z] [B], [Adresse 7] - [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 10] Représentée par Me Jamellah BALI, membre de la BALI-COURQUIN-JOLLY avocat au barreau de ’EURE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0ebd3db21cbdd89ecd

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

D'EVREUX du 16 Juin 2006 APPELANTE : SCI VALLEE DE LA RISLE Hameau de Trisay 27330 LA VIEILLE LYRE représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Eudes

Source officielle