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5 résultats pour « LELLOUCHE Me MEUNIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb38d33109fd079ac952

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître LELLOUCHE Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08241 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y77 N° MINUTE

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00525_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellouch, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00346_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Meunier représentant le département de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172ab98137c174795cd9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 514 439 181 dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Jean-Dominique LEBOUCHER

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a196031cdc6046d47593c9b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049560 ENTRE : SARL RP BY C&O, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris B 753 607 258 Partie demanderesse : assistée de Me Caroline MEUNIER

Source officielle