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3 résultats pour « LISBONIS-COUTARD Françoise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f08

Appel

28 janvier 2000

28 janvier 2000

siège Maître PHILIPPOT demeurant 60 rue de Londres 75008 PARIS ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société LA SCENE représentés par la SCP DAUTHY-NABOUDET-VOGEL, avoué assistés de Maître LISBONIS-COUTARD

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203912_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français dans l'attente de la fabrication et de la remise du titre de séjour qu'il sollicitait. M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd7a566dce0a2613eb153d

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 06 SEPTEMBRE 2018 Appel d'un jugement (N° RG 2011 2809) rendu par

Source officielle